STATUTS
ARTICLE 1er – Dénomination sociale
Il a été fondé le 16 juin 2014, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ACS MICRO
(Association Créative des Seniors Micro-informaticiens)
ARTICLE 2 – Objet social
L’Association a pour but : L’appropriation et la maîtrise des outils informatiques et numériques, l’assistance personnalisée et le partage d’expérience.
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est établi à l’adresse de Monsieur Gérard ROZIER habitant 199, boulevard Baron du Marais - 69110 - Ste Foy-lès-Lyon.
En cas de nécessité, il pourra être transféré, par simple décision du Conseil d'Administration, sa ratification et son nouveau lieu seront entérinés par l'Assemblée Générale qui suivra.
ARTICLE 4 – Composition
L'Association se compose de :
Membres actifs ou adhérents sont des personnes physiques
soit retraitées,
soit préretraitées à temps partiel ou complet,
soit des personnalités expertes dans un domaine relatif à l’objet social de l’association
les membres de l’association « Club Micro ACS Lyon » sont adhérents de fait.
Membres bienfaiteurs toute personne physique ou morale, dont la demande aura été approuvée par le conseil d’administration et qui acquittera la cotisation correspondante.
Membres d'honneur qui peuvent être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services à l’association.
ARTICLE 5 – Les membres
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation votée chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font des dons directement à l’Association ou par l’intermédiaire d’une fondation et versent annuellement une cotisation votée chaque année par l'Assemblée Générale.
Membres d'honneur qui peuvent être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 6 – Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
ARTICLE 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
La démission.
Le non-paiement de la cotisation.
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ; le membre intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.
Le décès, dans ce cas, le conjoint survivant peut demander son adhésion à titre personnel.
ARTICLE 8 – Les ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
Les cotisations annuelles, dont le montant proposé par le Conseil d’Administration est voté en Assemblée Générale.
Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, de la Région et/ou d’autres collectivités territoriales françaises de l’Union Européenne, de tout organisme public national ou international.
Les subventions ou aides versées par toute personne morale et physique.
Le produit des activités, animations et manifestations, développées par l’Association pour la poursuite de son objectif social.
Toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 9 – Conseil d'Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale au scrutin secret pour l’année civile. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres d’honneur et anciens présidents de l’Association, à jour de leur cotisation, sont membres de droit du Conseil d’Administration.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d’Administration dans l’exercice de leur fonction sont bénévoles.
ARTICLE 10 – Le Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau de trois membres au moins, comprenant :
Un président.
Eventuellement, un Vice-Président.
Un trésorier.
Eventuellement, un trésorier adjoint.
Un secrétaire.
Eventuellement un secrétaire adjoint.
ARTICLE 11 – Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Bureau et du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 – Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend l’ensemble des membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués à la demande du président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'Association, par voie postale, électronique ou tout autre support.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau et du Conseil d'Administration préside l'Assemblée et expose le rapport moral de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte de résultat, le bilan et le budget à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Sont habilités à voter les membres à jour de leur cotisation figurant sur la feuille de présence.
Le vote par procuration est possible, dans la limite de trois procurations par électeur présent.
ARTICLE 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse délibérer, ainsi que pour l’adoption des différents projets à engager.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci délibère alors valablement quelque soit le nombre des présents.
ARTICLE 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Cet éventuel règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association.
ARTICLE 15 – Dissolution
La dissolution de l'Association devra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci si besoin est, et l'actif net éventuel est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.